Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Fiche pratique : Les dépôts légaux

Depuis la loi du 22 mars 2012 qui a modifié l’article 10 de la loi du 29 juillet 1881, les règles relatives au dépôt des publications périodiques ont été considérablement simplifiées.

() Fiche pratique : Pourquoi et comment obtenir un numéro de CPPAP pour son SPEL ?

Le dispositif de reconnaissance d’un SPEL (Service de Presse En Ligne) par la CPPAP a été créé par le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009, listant les critères à respecter.

() Avis de l’ARCEP sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour

Dans son avis n° 2019-1724 du 28 novembre 2019, l’ARCEP valide les hausses tarifaires prévues pour l’année 2020 concernant les tarifs postaux de la presse.

() Projet de loi économie circulaire : accord de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 8 janvier 2020 et a conclu par un accord sur le pro-jet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

() Taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage

Depuis le 1er janvier 2020, le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est soumis à une taxe forfaitaire de 10 € qui doit être acquittée par l’employeur.