Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Service universel : avis de l’ARCEP sur les évolutions tarifaires 2018 des offres postales dédiées à la presse 

Le dossier tarifaire déposé par La Poste le 1er décembre 2017, objet du présent avis, porte sur les tarifs qui ont pris effet au 1er janvier 2018 en ce qui concerne les offres postales dédiées à la presse de service universel.

() Eco-contribution : après la déclaration ? 

Les éditeurs mettant 5 tonnes de papiers cumulées (presse et hors-presse) sur le marché en 2017 ont effectué la déclaration de leur éco-contribution avant le 28 février.

() Résumé de la contribution de la FNPS à la consultation du G29 sur la notion de consentement 

La FNPS, qui rassemble dans son immense majorité des PME, voire des TPE, tient à attirer l'attention sur le « monstre réglementaire » auquel aboutit la réforme de la législation européenne sur la protection des données personnelles.

() Le CSMP a lancé deux consultations publiques portant sur l’allongement des délais de préavis, la mise en place d’une contribution exceptionnelle des éditeurs de 2,25% sur les ventes et un allongement

La première consultation était relative à l’allongement à titre exceptionnel d’une durée de 6 mois de tous les délais de préavis pour changer de messagerie.

() Clause de non-concurrence : contrepartie financière unique

Pour être opposable au salarié, une clause non-concurrence doit être assortie d’une contrepartie financière.