Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() La Lettre d'info d'octobre 2017

() L'obligation d'éco-responsabilité

Comme vous en avez été informés par la FNPS en temps et en heure, le décret du 5 juillet 2016 et l’arrêté du 28 décembre 2016 ont défini les modalités d’assujettissement de la presse au paiement de l’éco-contribution relative aux tonnages de papier mis sur le marché.

() Bilan CPPAP SPEL : l’activité est demeurée soutenue en 2016

Dans son rapport d’activité 2016, la CPPAP dénombrait 949 SPEL inscrits sur ses registres à la fin de l’année dernière (contre 906 à fin 2015). Il est à signaler que le volume de dossiers SPEL transitant par la CPPAP a considérablement augmenté depuis la création de ce dispositif de reconnaissance à la fin de l’année 2009.

() Bilan de la CPPAP – publications imprimées : baisse d’activité en 2016

La CPPAP a été qualifiée d’autorité administrative indépendante (AAI) par le Conseil d’État dans son rapport public de 2001, en raison de sa composition et de la nature des avis rendus. Toutefois, la loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes dresse une liste limitative de 26 autorités qualifiées comme telles, dont la CPPAP est exclue.

() Vote du montant de l’éco-contribution pour les tonnages mis en marché en 2017 : 60€ HT la tonne

Comme précédemment annoncé, les éco-organismes Ecofolio et Eco-emballages ont enfin fusionné, pour donner naissance à une nouvelle société : Citeo.