Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Clarification des responsabilités entre les éditeurs de sites et les tiers concernant les cookies tiers et les données personnelles : conformité attendue pour septembre 2017 

Le dépôt de cookies tiers soulève des questions de qualification de chaque entité impliquée au regard de la protection des données personnelles.

() Crédits photographiques : une étude du ministère de la Culture en cours

Conformément au souhait de la Ministre de la Culture, la DGMIC mène actuellement une étude sur le respect des crédits photographiques.

() Droit voisin des éditeurs de presse : une avancée favorable

Les discussions européennes relatives à la création d’un droit voisin en faveur des éditeurs au niveau européen reprennent un tournant plutôt favorable aux éditeurs de presse.

() Accords minoritaires et organisation du référendum

La loi Travail du 8 août 2016 prévoit la possibilité de conclure un accord avec les organisations syndicales minoritaires dès lors que ces dernières représentent plus de 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.

() Bons d’achat et cadeaux aux salariés

Un contentieux opposant une entreprise à l’URSSAF qui avait procédé à un redressement, alors même que l’employeur avait respecté la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, a été soumis à la Cour de cassation.