Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Elargissement des services de presse en ligne (SPEL) pouvant bénéficier de l’article 39 bis A

L’Assemblée nationale ainsi que le Sénat ont adopté en séance l’amendement n°II-985 déposé par Jean-Marie Beffara, Député PS membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2017.

() Loi Bloche : modification des mentions obligatoires devant figurer dans l’ours d’une publication imprimée ou dans les mentions légales d’un SPEL

La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite loi « Bloche » a modifié l'article 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

() Indemnités en cas de licenciement injustifié

Prévu par la loi Macron du 6 août 2015, le décret 2016-1581 du 23 novembre 2016 fixe le référentiel indicatif à destination du Conseil des Prud’hommes pour la fixation du montant des indemnités à verser en cas de licenciement injustifié.

() Négociation relative au droit à la déconnexion, pour réfléchir à l’usage du numérique

Le numérique a profondément bouleversé la relation au travail en réduisant la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle.

() Fiche Pratique : Règlementation du régime dit dérogatoire