Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Le Fonds stratégique est réformé et reprend du service !

Attendu depuis plusieurs mois, le décret n°2016-1161 du 26 août 2016, « relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse et réformant les aides à la presse », a été publié au Journal officiel le 27 août 2016.

() Création d’un Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation

Le deuxième volet du décret n°2016-1161 du 26 août 2016, « relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse et réformant les aides à la presse », vise la création – également attendue dans le cadre cette réforme – d’un Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse.

() Projet de loi Lemaire : l’Open Access et le TDM en passe d’entrer en droit français

Le parcours législatif du projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire va arriver à son terme.

() Extension de l’aide aux publications hebdomadaires régionales et locales 

Le Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse vient modifier le décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale.

() L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) valide les offres du service postal universel pour 2017

Le 26 juillet 2016, l’ARCEP a rendu son avis relatif aux offres d’envoi relevant du service universel postal.