Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Cession des codes sources des sites commandés à un prestataire

Lorsque l’éditeur souhaite changer d’hébergeur se pose alors la question de la propriété des codes sources.

() Vers l’assouplissement de l’offre postale : Tarif J + 2, couplage de distribution… : Tout reste à faire

La FNPS et La Poste ont organisé 5 réunions entre juin 2014 et mars 2015, consacrées à la recherche de solutions pour développer la diffusion des abonnements par le canal postal.

() Dans le cadre de projet de loi « République numérique » : Les éditeurs scientifiques pénalisés par les délais d’embargo de l’Open Acess

Après son passage en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, le projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire a été examiné au Sénat en avril avant d’y être adopté le 3 mai.

() Fiche Pratique : Le non assujetissement à la CFE n’exonère pas l’éditeur du paiement de la taxe d’habitation

On rencontre de plus en plus souvent des entreprises de presse exonérées de CFE compte tenu des produits qu’elles éditent, redressées à la taxe d’habitation.

() Fiche Pratique : Déclaration européenne de services (DES) obligatoire pour les entreprises fournissant des services à l’étranger

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services » (DES) qui récapitulera les opérations réalisées.