Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Fiche Pratique : Déclaration européenne de services (DES) obligatoire pour les entreprises fournissant des services à l’étranger

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services » (DES) qui récapitulera les opérations réalisées.

() Fiche Pratique : Schéma des différentes procédures CPPAP

() Fiche Pratique : Bonus du barème éco-différencié lié à la fibre du papier

Le barème éco-différencié est un système de bonus / malus appliqués à l’éco-contribution.

() Obligation légale d’apposer le logo TRIMAN sur les publications de presse grand public

() Entrée en vigueur des nouvelles règles applicables aux marchés publics – maintien du seuil de publicité de 90 000 € HT

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application n° 2016-360 et n° 2016-361 du 25 mars 2016 ainsi que l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 sont entrés en vigueur le 1er avril 2016.