Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Responsabilité des plateformes : la CJUE appelée à se prononcer sur le cas Youtube

La directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur dite directive eCommerce, transposée en droit français par la loi n°2004-575 en date du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), pose le principe de non responsabilité des hébergeurs quant aux contenus diffusés.

() Demande d’aide au pluralisme régional – dépôt de dossier avant le 30 avril 2019

Les publications hebdomadaires à trimestrielles qui souhaitent déposer un dossier de demande en 2019, au titre de l’année 2018, doivent le faire au plus tard le 30 avril.

() Eco-contribution : après la déclaration ?

Les éditeurs mettant 5 tonnes de papier cumulées (presse et hors-presse) sur le marché en 2018 ont effectué la déclaration de leur éco-contribution avant le 28 février.

() L’étude du CFC sur les usages numériques professionnels de la presse dans les organisations présentée lors du comité directeur FNPS

Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) a effectué une étude sur les « usages numériques professionnels de la presse dans les organisations ».

() La provision pour investissement pour les éditeurs de presse de service de presse en ligne de la connaissance et du savoir (article 39 bis B du code général des impôts)

L’article 39 bis A du CGI permet aux entreprises de presse imprimée et en ligne d’information politique et générale de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer certains types de dépenses.