Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Consultation publique du CSMP sur l’évolution des modalités de « facturation » et de règlement entre les acteurs du système de distribution de la presse

Dans le cadre de la mise en place du système d’information commun, il est envisagé de soumettre à l’Assemblée du Conseil supérieur l’adoption d’une décision définissant les nouvelles modalités de « facturation » et de règlement des fournitures distribuées dans le cadre du système coopératif de distribution de la presse.

() La Commission se félicite de l’accord supprimant les frais d’itinérance et garantissant un internet ouvert

Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition de règlement visant à créer un marché unique des télécommunications, un accord a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil.

() Menaces du rapport Reda sur les droits d'auteur pour la presse scientifique, culturelle et médicale

La résolution adoptée par le Parlement Européen le 9 juillet sur la réforme du droit d'auteur a repris les grandes lignes du rapport de Julia Reda, dont certaines propositions sont inacceptables plus particulièrement pour la presse scientifique, médicale ou culturelle, mais également pour toutes les formes de Presse de la Connaissance et du Savoir.

() Ouverture des données économiques de la DILA

La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) a publié l’arrêté du 23 juin 2015 relatif à la réutilisation gratuite de ses bases de données économiques dès le 1er juillet 2015. Plus de 17 millions d’annonces sont mises à la disposition du public, par voie électronique.

() Responsabilité des commentaires des internautes

Le 16 juin dernier, la Grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a confirmé la responsabilité de l’opérateur d’un portail d’actualité quant aux commentaires publiés par les internautes.