Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

Minima garantis au 1er janvier 2019

() Minima garantis au 1er janvier 2019

Suite à la « revoyure » prévue par l’accord conclu en mars, et dans un contexte de renégociation de nos conventions collectives, le 22 novembre 2018, la commission sociale a conclu un accord sur la revalorisation des minima garantis à hauteur de + 0,8% applicable au 1er janvier 2019.

() Statut de journaliste professionnel et indépendance éditoriale

Nous avions déjà évoqué le revirement de jurisprudence que la Cour de cassation avait opéré à l’occasion de sa décision en date du 25 septembre 2013.

() Droit voisin des éditeurs de presse : la tentative des GAFA de diviser pour mieux régner

Les discussions sur le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique se poursuivent.

() La définition des publications de presse figurant dans la directive Droit d'auteur doit inclure l'ensemble de la presse d'information

Le Conseil a introduit dans la définition des "publications de presse" [art. 2 (4c) - Row 120) le fait qu'elles doivent obligatoirement avoir "pour finalité de fournir au grand public des informations relatives à l'actualité ou à d'autres sujets". Cet ajout limite considérablement le champ d'application du Droit voisin.