Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Droits d’auteur des journalistes

Deux décisions récentes viennent apporter des précisions sur l’application de la loi du 12 du juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, qui a bouleversé le dispositif applicable à la propriété intellectuelle des journalistes professionnels.

() Actulégales accessible sur le portail officiel de l’information légale

L’arrêté du 3 février 2014 a approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public Portail de la publicité légale des entreprises.

() La Poste s’apprête à facturer systématiquement aux éditeurs les anomalies au dépôt

La Poste a présenté le 12 février dernier aux éditeurs le résultat de quatre années de réflexion avec les routeurs pour élaborer un système de facturation des anomalies au dépôt, afin d’en réduire le nombre. Les éditeurs surpris de n’avoir pas été sollicités ou simplement informés de la démarche ont manifesté leur mécontentement.

() Participation des éditeurs de la FNPS à la campagne hivernale Ecofolio

() Harmonisation du taux de TVA applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne

Le chantier d’alignement du taux de TVA applicable à la presse papier et numérique a enfin pris tournure avec l’annonce du Gouvernement, le 17 janvier dernier, que le taux super-réduit de TVA à 2,10% s’appliquerait à la presse en ligne à compter du 1er février 2014. Attendue et saluée par l’ensemble du secteur, cette décision se plie aux principes de neutralité fiscale et technologique, mais demeure à rebours de la réglementation européenne dans la lignée du livre numérique.