Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Ordonnances Macron : les principales mesures

Le projet de loi de ratification des ordonnances Travail prises par le Gouvernement a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Il est examiné par le Parlement ce mois de novembre alors que nous bouclons la présente Lettre d’info.

() Consultation sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée

Les organisations professionnelles de presse, ainsi que l’Union de la Publicité Extérieure (UPE) et le Syndicat des radios indépendantes (SIRTI), ont adressé une réponse commune à la consultation organisée par la DGMIC sur « la simplification des règles relatives à publicité télévisée ».

() Nouvelle mission du CSPLA relative au droit voisin des éditeurs de presse

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a une nouvelle fois confié une mission à Madame Laurence Franceschini sur le droit voisin des éditeurs de presse actuellement discuté au niveau européen.

() La FNPS a été auditionnée par la Mission Rameix sur la filière de distribution

Afin de garantir la pérennité de ce relais essentiel de l’économie de la presse et, plus globalement, de la libre circulation des idées et du pluralisme, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Françoise Nyssen, ministre de la Culture et Gérald Darmanin, ministre de l’Action publique et des Comptes publics ont décidé de confier une mission à Gérard Rameix.

() Audition de la FNPS par le Cabinet Mazars sur les barèmes des messageries 

La FNPS a été auditionnée le 6 novembre dernier par le Cabinet Mazars missionné par le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) afin de définir le périmètre des barèmes relevant des messageries (article 12 de la loi Bichet).