Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Contribution de la FNPS à la consultation publique de la Commission européenne relative aux taux de TVA réduit sur les publications de presse fournies par voie électronique 

L'objectif de cette consultation est de recueillir les avis des parties prenantes sur le traitement TVA des publications électroniques.

() Représentative patronale de la FNPS : Prenez 5 minutes pour remplir le questionnaire ci-joint

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a instauré un dispositif de représentativité patronale.

() Mesures du gouvernement en faveur du photojournalisme

A l’occasion du Festival Visa Pour l’image qui s’est tenu à Perpignan, rencontre annuelle des professionnels de la photographie de presse, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé plusieurs mesures en faveur du photojournalisme.

() Révision de la directive 2001/29 relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)

La Commission européenne doit présenter le 14 septembre dernier une proposition de texte relative à la révision de la directive 2001/29 relative au droit d’auteur et droit voisin dans la société de l’information (dite (DADVSI).

() La Cour de justice de l’Union Européenne précise la notion de « communication au public » dans son arrêt « GS MEDIA »

La Cour de Justice de l’Union Européenne développe depuis plusieurs décisions une jurisprudence relative à la propriété intellectuelle qui soulève bien des interrogations.