Le droit de la presse menacé par le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Communiqué commun du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), du Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), de la Fédération de la presse périodique régionale (FPPR), du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE)

() Fiche Pratique : Comment déposer un dossier au Fonds stratégique ?

() Le Fonds stratégique est réformé et reprend du service !

Attendu depuis plusieurs mois, le décret n°2016-1161 du 26 août 2016, « relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse et réformant les aides à la presse », a été publié au Journal officiel le 27 août 2016.

() Création d’un Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation

Le deuxième volet du décret n°2016-1161 du 26 août 2016, « relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse et réformant les aides à la presse », vise la création – également attendue dans le cadre cette réforme – d’un Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse.

() Projet de loi Lemaire : l’Open Access et le TDM en passe d’entrer en droit français

Le parcours législatif du projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire va arriver à son terme.