Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Apports des lois de finances adoptées en décembre

TVA sur le livre : 5,5% / Prorogation d’un an du 39 bis A / Maintien de la déduction forfaitaire pour les journalistes et directeurs de journaux / Exonération de CET pour certains diffuseurs de presse spécialistes

() Protection de données personnelles

Le Conseil a repris les discussions sur la proposition de règlement européen sur la protection des données personnelles.

() TVA sur la presse en ligne

La décision du Gouvernement français d’aligner le taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée a été saluée par les deux associations européennes des journaux (ENPA) et des magazines (EMMA) dans un communiqué.

() Projet de Code de bonnes pratiques professionnelles entre les éditeurs, agences et photographes de presse

Le ministère de la Culture et de la Communication a confié à Monsieur Brun-Buisson, Conseiller maître, le soit de mener des travaux relatifs à la mise en place d’un Projet de Code de bonnes pratiques professionnelles entre les éditeurs, agences et photographes de presse.

() Virement et prélèvement bancaires : SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiement en euros)

La Commission européenne vient d’annoncer une période de transition supplémentaire jusqu’au 1er août prochain.