Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Le tarif de l’éco-contribution pour les papiers mis en marché en 2018

Le tarif de l’éco-contribution pour les papiers mis en marché en 2018 passera à 67€ HT /tonne (base tarif 2017 : 60€ HT/tonne).

() Disparition du COEPIA 

Le Conseil d’orientation de l'édition publique et de l'information administrative, ou COEPIA, dont faisait partie la FNPS, a cessé ses activités. La commission administrative à caractère consultatif fait partie des victimes du décret n° 2018-785, qui en supprime quelques-unes, jugées insuffisamment utiles.

() L’Assemblée nationale adopte les dispositions relatives à la réforme du système

L’Assemblée nationale a voté le 26 septembre dernier les propositions de modifications de la loi relatives au système des annonces judiciaires et légales (AJL) à travers le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit loi « PACTE ».

() Code de pratique contre la désinformation en ligne

Les plateformes en ligne et l'industrie de la publicité ont dévoilé un code de pratique auto-réglementé qui comprend un large éventail d'engagements pour lutter contre la désinformation en ligne.

() Projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : ouverture du trilogue

Après l’adoption par le Parlement européen du projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, le 2 octobre dernier s’est tenu le premier trilogue sur la réforme du droit d’auteur.