() Création d'une mission d'information sur l'avenir des médias par le Sénat

Le 22 février dernier, sur proposition de Catherine Morin-Desailly (UDI – UC – Seine-Maritime), la commission de la Culture et de la Communication du Sénat a décidé de créer une mission d’information relative à l’avenir des médias.

() Projet de règlement européen "vie privée et communications électroniques" : risque d’impact négatif sur les entreprises de presse

Dans la lignée du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le projet de règlement « vie privée et communications électroniques » (e-privacy) vise à compléter la modernisation du cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles.

() Nomination de Madame Laurence Franceschini à la présidence de la CPPAP

() Le Conseil d’Etat annule l’extension de l’aide au pluralisme aux publications hebdomadaires

Une décision du Conseil d’Etat du 22 février 2017 (n°395948) annule l’extension aux publications hebdomadaires des mesures de soutien au pluralisme de la presse.

() Création d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse : discussion tendue au niveau européen

La proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique comporte une disposition d'une grande importance pour l'avenir de la presse : la création d'un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse.