Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Social - Actualité

() Catégorie objective de personnel

Lettre-circulaire ACOSS du 4 février 2014 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance

() Complémentaire santé des journalistes pigistes

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés. Il est précisé que des négociations doivent être engagées, dès le 1er juin 2013, au sein des branches, et à compter du 1er juillet 2014, dans les entreprises disposant d’un délégué syndical.

() Fiche pratique : Procédure de licenciement pour motif disciplinaire ou personnel

A l’occasion de la vie du contrat de travail, un éditeur peut être amené à se séparer d’un salarié de l’entreprise pour des raisons lié au travail salarié et à son impact sur le bon fonctionnement de l’entreprise. La rupture du contrat de travail étant dans ce cas à l’initiative de l’employeur, ce dernier doit scrupuleusement respecter la procédure de licenciement. A défaut, la rupture peut être qualifiée de « sans cause réelle et sérieuse » et conduire à la condamnation de l’employeur, quand bien même il est sur le fond fondé à procéder à un licenciement.

() Fiche pratique : Commission arbitrale : étude de Denis Ruellan

Dans le cadre d’une étude réalisée par le sociologue Denis Ruellan, spécialiste du secteur de la presse, sur la Commission arbitrale des journalistes, la FNPS a été sollicitée pour apporter une contribution. L’angle choisi par notre Fédération est celui de la question épineuse de l’appréciation de l’exercice de la clause de cession des journalistes par cette commission.

() Rupture conventionnelle : la Cour d’appel de Versailles confirme la non application de l’indemnité spécifique de licenciement des journalistes

La Cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur une demande de requalification d’une rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse le 20 novembre dernier.