Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Social - Actualité

() Incompétence de la Commission arbitrale des journalistes en cas de départ volontaire

L'article L.7112-4 du Code du travail prévoit la compétence de la commission arbitrale des journalistes pour la fixation de l'indemnité de licenciement du journaliste congédié après quinze années d'ancienneté au sein de l'entreprise.

() Statut de salarié, caractérisation du lien de subordination

Le statut de salarié est régi par le Code du travail. Or, ce dernier ne définit pas les conditions de qualification d’une collaboration salariée. Pourtant les conséquences de ce statut sont particulièrement importantes.

() Commission arbitrale des journalistes professionnels

Parmi les nombreuses spécificités liées au statut du journaliste professionnel figure la compétence d’ordre public de la commission arbitrale des journalistes. Elle est saisie à l’initiative de la partie la plus diligente. Son secrétariat est assuré par la Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels (CCIJP).

() La loi sur la sécurisation de l’emploi

La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a été publiée au Journal officiel.

() L’actualité règlementaire de la protection sociale

Ces dernières années, lois, décrets et circulaires se sont succédés afin d’encourager les employeurs à développer au profit de leurs salariés des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.