Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Social - Actualité

() Bons d’achat et cadeaux aux salariés

Un contentieux opposant une entreprise à l’URSSAF qui avait procédé à un redressement, alors même que l’employeur avait respecté la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, a été soumis à la Cour de cassation.

() Fiche pratique : Frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique (abattement de 30 %)

Les frais professionnels sont inhérents à la fonction ou l’emploi du salarié, dont il supporte la charge au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur indemnise le salarié pour les frais engagés à l’occasion de ses déplacements soit sous forme de frais réels, soit sous forme d’allocations forfaitaires dans la limite des montants fixés par arrêté. C’est dans ce dernier cas que s’inscrit la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

() Réforme du droit du travail prévue cet été

Le mardi 6 juin, le gouvernement a transmis aux organisations patronales et syndicales représentatives un programme de travail relatif à la réforme du droit du travail.

() Fiche pratique : Modification des règles relatives aux congés payés (Loi El Khomri)

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, a modifié significativement les règles relatives aux congés payés.

() Représentativité patronale et restructuration des branches

L’année 2016 a été marquée par les premières mesures de représentativité patronale dont les résultats ont été rendus publics fin avril 2017.