Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Social - Actualité

() Clause de non-concurrence : précision

La validité d’une clause de non-concurrence, qui ne doit pas être confondue avec la clause d’exclusivité pendant l’exécution du contrat de travail, est subordonnée à l’existence d’une contrepartie financière.

() Fiche Pratique : Fixation des départs en congés

La fixation des dates et de l’ordre des départs en congés relève du pouvoir de l’employeur. Toutefois, ce pouvoir de décision doit s’exercer dans le cadre légal et conventionnel existant.

() Inaptitude d’origine professionnelle

Lorsque l’inaptitude d’un salarié a une origine professionnelle, l’employeur doit faire des propositions de reclassement, conformes aux conclusions du médecin du travail, après avoir sollicité avis des délégués du personnel si l’entreprise en est dotée.

() Fiche Pratique : Accord formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige

La réforme introduite par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a rendu nécessaire l’adaptation de l’accord relatif à la formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige.

() Fiche Pratique : Régime social et fiscal des indemnités de rupture

L’article 80 duodecies du Code général des impôts (CGI) pose comme principe que « toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable ».