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Social - Actualité
(
) Représentative patronale de la FNPS : Prenez 5 minutes pour remplir le questionnaire ci-joint
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a instauré un dispositif de représentativité patronale.
() Fiche Pratique : Modalité de négociation collective d’entreprise
La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des par-cours professionnels », dite loi Travail ou El Khomeri, assouplit les conditions de la négociation d’un accord d’entreprise.
() Statut d’auto-entrepreneur et journaliste pigiste
L’ensemble des organisations professionnelles de presse ont reçu un courrier signé du secrétaire générale du SNJ, au nom de l’intersyndicale des journalistes professionnels, dans lequel elles sont interpellées sur la pression que subissent certains journalistes pigistes pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur.
() Clause de non-concurrence : précision
La validité d’une clause de non-concurrence, qui ne doit pas être confondue avec la clause d’exclusivité pendant l’exécution du contrat de travail, est subordonnée à l’existence d’une contrepartie financière.
() Fiche Pratique : Fixation des départs en congés
La fixation des dates et de l’ordre des départs en congés relève du pouvoir de l’employeur. Toutefois, ce pouvoir de décision doit s’exercer dans le cadre légal et conventionnel existant.
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