Nos dossiers
Social - Actualité
(
) Le recours aux stagiaires est plafonné
Pris en application de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le décret n°2015-1359 en date du 26 octobre 2015 fixe le nombre de stagiaires maximum par entreprise.
() Fiche pratique : La Délégation Unique du Personnel (DUP) après la loi Rebsamen
La faculté de mise en place d’une délégation unique du personnel était réservée aux entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 199 salariés. Dorénavant, l’article L2326-1 du Code du travail tel que modifié par la loi Rebsamen du 17 août 2015 étend cette possibilité aux entreprises de moins de 300 salariés.
() Fiche pratique : Complémentaire santé et journalistes pigistes
La généralisation de la complémentaire santé a pour origine la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.
() Signature d’un accord sur la complémentaire santé à destination des journalistes pigistes
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2016.
Titres précédents
[1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] [9] [10] [11] [12] [13] [14] [15] [16] [17] [18] [19] [20] [21] [22] [23] [24] [25] [26] [27] [28] [29] [30] [31] [32] [33]
