Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Actualité

() Fiche Pratique : Règlementation tarifaire – CPPAP 

Aux termes des articles D. 18 4°) du code des postes et communications électroniques et 72 4°) de l’annexe III du code général des impôts, les publications doivent « faire l’objet d’une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison du périodique s’accompagne de la fourniture gratuite ou payante de marchandises ou de prestations de services ne présentant pas un lien avec l’objet principal de la publication ».

() Publication du décret relatif à l’extension de l’aide au pluralisme aux titres IPG à faibles ressources publicitaires

Le décret étendant aux titres au maximum trimestriels le bénéfice de l’aide au pluralisme, réservé jusqu’alors aux seuls quotidiens nationaux d’Information Politique et Générale (IPG) a été publié le 7 novembre au journal officiel.

() Extension de l’aide au pluralisme : dans l’attente de la publication du décret 

Annoncée par la ministre de la Culture le 2 juin dernier, l’aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires doit être étendue aux autres périodicités telles que les hebdomadaires, bimensuels, mensuels, bimestriels et trimestriels.

() Rapport d’activité 2014 de la CPPAP pour les publications papiers

Au cours de l'année 2014, la commission a examiné 3 014 dossiers. Ce chiffre confirme la baisse tendancielle de l'activité déjà constatée depuis 2011, où le nombre de dossiers traités était de 3 530, soit une inflexion d'environ 14,5 % entre 2011 et 2014.

() Extension de l’aide (faibles ressources publicitaires) aux hebdomadaires jusqu’aux trimestriels

Conformément aux annonces de la ministre de la Culture et de la Communication lors de la conférence des éditeurs du 2 juin dernier, l'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires (actuellement régie par le décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires) a été étendue aux titres de périodicité hebdomadaire à trimestrielle.