Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Actualité

() Rapport d’activité 2015 de la CPPAP

() Fiche Pratique : Schéma des différentes procédures CPPAP

() Les dossiers de demande d'aide aux publications nationales d'informations politique et générale à faibles ressources publicitaires pour 2016 sont à déposer au plus tard le 31 mai 

Pour mémoire, une réforme est en effet intervenue en 2015 pour étendre l’aide au pluralisme, jusque-là réservée aux quotidiens, à toutes les publications quelle que soit leur périodicité, jusqu’aux trimestriels

() Fiche Pratique : Règlementation tarifaire – CPPAP 

Aux termes des articles D. 18 4°) du code des postes et communications électroniques et 72 4°) de l’annexe III du code général des impôts, les publications doivent « faire l’objet d’une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison du périodique s’accompagne de la fourniture gratuite ou payante de marchandises ou de prestations de services ne présentant pas un lien avec l’objet principal de la publication ».

() Publication du décret relatif à l’extension de l’aide au pluralisme aux titres IPG à faibles ressources publicitaires

Le décret étendant aux titres au maximum trimestriels le bénéfice de l’aide au pluralisme, réservé jusqu’alors aux seuls quotidiens nationaux d’Information Politique et Générale (IPG) a été publié le 7 novembre au journal officiel.