Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Actualité

() Rapport d’activité 2013 de la CPPAP pour les publications papier

Au cours de l'année 2013, la commission a examiné 3 104 dossiers. Ce chiffre confirme la baisse tendancielle de l'activité constatée en 2012, où le nombre de dossiers traités était de 3 397 contre 3 530 en 2011 ; soit une inflexion d'environ 12% entre 2011 et 2013.

() Fiche pratique : Le critère de vente effective : dépasser le seuil de 50 % de vente

() La CPPAP a un nouveau Président

() Fiche pratique : Comment obtenir la reconnaissance de son service de presse en ligne (SPEL) ?

Quelles sont les démarches à accomplir pour demander la reconnaissance de son SPEL par la CPPAP ? Quelles sont les avantages liés à l'inscription de son SPEL sur les registres de la CPPAP ?

() Ligne directrice de la CPPAP sur les publications enfants et BD

Compte tenu de la particularité du public destinataire des publications jeunesse, il y a lieu de préciser, pour cette catégorie de titres, les modalités d’interprétation des critères réglementaires d’admission au régime économique de la presse (articles D. 18 et suivants du Code des postes et communications électroniques, articles 72 et suivants de l’annexe III du Code général des impôts) sur : – la question du lien avec l'actualité et du caractère non assimilable à une publication de presse (album, accessoire de jeu...) ; – la part dédiée aux modèles (découpages, coloriages...) au sens du 6°d) des articles précités; – la question des publications accessoires d'une émission de télévision, d'un jeu ou d'une collection d'albums consacrée à un héros au sens du 6°c) des articles précités.