Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Actualité

() La CPPAP a un nouveau Président

() Fiche pratique : Comment obtenir la reconnaissance de son service de presse en ligne (SPEL) ?

Quelles sont les démarches à accomplir pour demander la reconnaissance de son SPEL par la CPPAP ? Quelles sont les avantages liés à l'inscription de son SPEL sur les registres de la CPPAP ?

() Ligne directrice de la CPPAP sur les publications enfants et BD

Compte tenu de la particularité du public destinataire des publications jeunesse, il y a lieu de préciser, pour cette catégorie de titres, les modalités d’interprétation des critères réglementaires d’admission au régime économique de la presse (articles D. 18 et suivants du Code des postes et communications électroniques, articles 72 et suivants de l’annexe III du Code général des impôts) sur : – la question du lien avec l'actualité et du caractère non assimilable à une publication de presse (album, accessoire de jeu...) ; – la part dédiée aux modèles (découpages, coloriages...) au sens du 6°d) des articles précités; – la question des publications accessoires d'une émission de télévision, d'un jeu ou d'une collection d'albums consacrée à un héros au sens du 6°c) des articles précités.

() Nouveau formulaire de demande de n° CPPAP

La CPPAP vient d’éditer un nouveau formulaire de demande (1e demande ou renouvellement) de n° CPPAP.

() Rapport d’activité 2012 de la CPPAP

La CPPAP a publié son rapport d’activité de l’année 2012. En voici quelques extraits.