Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Archives

() Répartition des 10 800 publications inscrites sur les registres de la CPPAP

() Jurisprudences du Conseil d’Etat : guides, publications sous forme de fiches et effet des décisions de la CPPAP dans le temps

() Parution du décret modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques

Il y a près d’un an paraissait le rapport du ministère des Finances qui, sous couvert de modernisation des procédures de la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse), proposait une restriction drastique du champ des publications inscrites sur les registres de cette commission.

() Le Conseil d’Etat infirme la première suspension d’exécution d’une décision de refus de la CPPAP prononcée par le juge des référés

() Refus d’inscription sur les registres de la CPPAP d’une publication majoritairement diffusée gratuitement.