Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Archives

() Le Conseil d’Etat confirme la méthode d’analyse de la CPPAP en matière de monothématicité

La monothématicité désigne le caractère d’une publication qui consacre à chaque parution son contenu à un thème unique et qui, de ce fait, ne peut être regardée comme écrit « périodique ». Un tel produit est en effet assimilé à une monographie rassemblant une somme de connaissances sur un sujet donné, sans lien réel entre chaque numéro, et qui, en cela, relève plus du régime du livre que de celui de la presse

() Le Conseil d’Etat censure le défaut d’intérêt général de la publication

L’obligation, pour les publications candidates à l’inscription sur les registres de la CPPAP, de présenter un caractère d’intérêt général arrive en première place dans les dispositions réglementaires mais également de par le nombre de décisions du Conseil d’Etat. La raison en est l’absence de définition juridique de la notion d’intérêt général

() Le Conseil d’Etat sanctionne le défaut de motivation d’une décision de la CPPAP

() Bilan statistique 2007 des activités de la CPPAP

() Répartition des 10 800 publications inscrites sur les registres de la CPPAP

Le secrétariat de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) a récemment rendu publique une étude statistique qui apporte un éclairage sur la répartition des publications inscrites sur ses registres.