Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Actualité

() Fiche pratique : Formalités nécessaires à faire auprès de la CPPAP en cas de changements relatifs à toute publication ayant déjà un numéro de commission paritaire

() Fiche pratique : Point sur les procédures liées aux dossiers CPPAP SPEL

Les dossiers relatifs aux SPEL (Services de Presse En Ligne), transitant par la CPPAP, sont soumis à un formulaire spécifique (cerfa 13954-02) et à des procédures distinctes des démarches relatives aux publications imprimées.

() Tout bénéficiaire d’un numéro de CPPAP doit faire la demande de l’agrément fiscal 

() Fiche pratique : Régime dérogatoire - Les revues mutualistes, les publications d’information professionnelle éditées par les organisations syndicales représentantes de salariés

() Rapport d’activité 2013 de la Commission Paritaire sur les SPEL (Services de Presse En Ligne)

En 2013, la CPPAP a examiné 250 dossiers, volume traduisant une stabilisation de l’activité. La Commission Paritaire indique que la moitié de ces demandes d’examen « déclaraient émettre le souhait de solliciter le concours du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) en vue d’investissements visant à développer leur service ».