Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Actualité

() Tout bénéficiaire d’un numéro de CPPAP doit faire la demande de l’agrément fiscal 

() Fiche pratique : Régime dérogatoire - Les revues mutualistes, les publications d’information professionnelle éditées par les organisations syndicales représentantes de salariés

() Rapport d’activité 2013 de la Commission Paritaire sur les SPEL (Services de Presse En Ligne)

En 2013, la CPPAP a examiné 250 dossiers, volume traduisant une stabilisation de l’activité. La Commission Paritaire indique que la moitié de ces demandes d’examen « déclaraient émettre le souhait de solliciter le concours du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) en vue d’investissements visant à développer leur service ».

() Rapport d’activité 2013 de la CPPAP pour les publications papier

Au cours de l'année 2013, la commission a examiné 3 104 dossiers. Ce chiffre confirme la baisse tendancielle de l'activité constatée en 2012, où le nombre de dossiers traités était de 3 397 contre 3 530 en 2011 ; soit une inflexion d'environ 12% entre 2011 et 2013.

() Fiche pratique : Le critère de vente effective : dépasser le seuil de 50 % de vente