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CPPAP - Archives
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) Le tribunal administratif de Paris rejette deux recours contre des refus d’inscription de revues sur les registres de la CPPAP
Par décision en date du 16 octobre 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'annulation de la décision du 24 mai 2011 opposée au magazine Choc.
() CPPAP : Rapport d’activité Publications 2011
La CPPAP a publié son rapport d’activité 2011. Extraits
() CPPAP: Condamnation de Madame Figaro Pocket
Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné le 16 décembre la société du Figaro pour concurrence déloyale et a alloué 100 000€ de dommages et intérêts à Prisma Presse, Mondadori, Marie-Claire et Condé Nast.
Renouvellement de numéro de CPPAP
La FNPS vous rappelle que vous pouvez adresser, pour avis, vos dossiers de renouvellement de numéro de commission paritaire au service juridique de la FNPS avant de l’envoyer à la CPPAP.
() Sort des comptes rendus d’Assemblée générale
Suite à la demande de plusieurs adhérents, la FNPS a sollicité l’avis de la CPPAP sur le traitement des comptes-rendus d’Assemblée générale (ou de congrès) qui paraissent annuellement dans certaines publications, notamment mutualistes ou associatives
