Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() PLF 2019 : Exonération partielle des cotisations sur les heures supplémentaires

Dans l’objectif de favoriser l’activité, le gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2019 l’exonération de cotisations salariales sur les heures salariales et complémentaires à compter du 1er septembre 2019.

() Employeur insulté sur les réseaux sociaux

Le salarié, du fait de la conclusion de son contrat de travail est tenu à une obligation de loyauté à l’égard de son employeur. D’une manière générale l’article 1104 du Code civil dispose que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

() Une photographie librement accessible n’est pas libre de droits

Dans une décision en date du 7 août 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne précise son appréciation de la notion de communication au public.

() E-privacy: les prochaines étapes cruciales à déterminer par la présidence autrichienne

Deux réunions du groupe de travail "Télécommunications et société de l'information" (TELE) ont eu lieu les 27 septembre et 26 octobre.

() Taxation des GAFA : discordes et bras de fer

Si l’Union européenne a entamé des discussions pour instaurer une taxe d’environ 3% sur les revenus de certaines activités des GAFA, notamment la publicité ; outre Atlantique, les États-Unis sont fermement opposés à la ponction des géants du web sur leur chiffre d’affaires, estimant qu' « une taxe devrait être basée sur les profits et non les ventes et ne devrait pas cibler une industrie spécifique par un impôt selon une norme particulière » indique le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin dans un communiqué.