Nos dossiers
Documentation - Archives
Les défis de la révolution numérique et la modernisation de notre fiscalité culturelle : lettre de mission adressée à M.Jacques Toubon
Le Président de la République a confié une mission à M. Jacques Toubon, visant à recueillir les propositions et les positions tant de la Commission européenne que des 27 États-membres de l'UE sur la différence des régimes fiscaux des biens culturels, y compris la presse, selon qu'ils sont matériels ou dématérialisé. Selon le président de la République, "il faut remédier à cette situation en modernisant le droit fiscal communautaire afin de mieux prendre en compte les supports de diffusion des oeuvres".
(
) Aides à la presse : Budget 2011
Le ministère de la Culture et de la Communication a dévoilé, le 29 septembre dernier, son budget 2011 pour les aides à la presse. Les crédits consacrés à la presse progressent de 0,7 % en 2011 pour atteindre 420,5 M€. Ces moyens sont « destinés à financer les mesures mises en place à l’issue des États généraux de la presse écrite (EGPE) et à garantir l’ensemble des engagements contractuels avec le secteur. Les crédits dédiés à la presse écrite iront prioritairement à l’appui des efforts engagés par le secteur pour moderniser ses structures et ses modes de fonctionnement ».
Eco-contribution papiers 2010 : Les émetteurs de papiers ont jusqu’au 31 mars 2010 pour régulariser leur situation
Un délai supplémentaire est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration.
Titres précédents
[1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] [9] [10] [11] [12] [13] [14] [15] [16] [17] [18] [19] [20] [21] [22] [23] [24] [25] [26] [27] [28] [29] [30] [31] [32] [33] [34] [35] [36]
