Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Tarifs postaux de presse au 1er janvier 2020 et engagement de qualité de service

Dans le cadre de l’ajustement annuel de ses tarifs, La Poste modifie à compter du 1er janvier prochain l’ensemble des tarifs applicables aux prestations de transport et de distribution de la presse. Vous trouverez ci-après le détail des augmentations tarifaires par catégories de prestations.

() Les éditeurs de presse ayant mis au moins 5 tonnes de papiers sur le marché doivent déclarer leur éco-contribution à Citeo du 2 janvier au 29 février 2020

Le tarif et l’éco-modulation reste stable par rapport à ceux applicables aux tonnages mis sur le marché en 2018. Le prix s’élève à 67€ HT la tonne.

() Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : actions de la FNPS

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale du 9 au 19 décembre. Plusieurs dispositions touchent particulièrement les éditeurs de presse.

() Droit voisin et règlement e-privacy

Après la tentative manquée de parvenir à une approche générale concernant le projet de règlement e-privacy le 22 novembre, la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a publié le 27 novembre un rapport d'étape qui a été présenté au Conseil Transport, Télécommunications et Energie (TTE) le 3 décembre.

() Contribution de la FNPS à la consultation publique de l’ARCEP relative à la suspension des préavis déposés auprès de Presstalis