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Grille tarifaire postale 2015
Tarifs Presse 2015. (Hors Presse d’Information Politique et Générale et Quotidiens à faibles Ressources Publicitaires)
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) Le tribunal administratif de Paris rejette deux recours contre des refus d’inscription de revues sur les registres de la CPPAP
Par décision en date du 16 octobre 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'annulation de la décision du 24 mai 2011 opposée au magazine Choc.
() La Commission européenne veut réformer le droit d’auteur
Le collège des commissaires de l’Union européenne a décidé début décembre de ne pas accélérer le processus de révision de la directive sur le droit d’auteur.
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