Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Actualité

() Audition de la FNPS par Laurence Franceschini, en charge d’une mission sur l’évolution de la définition des « services de presse en ligne »

() Vos représentants FNPS à la CPPAP

() Fiche pratique : Formalités nécessaires à faire auprès de la CPPAP en cas de changements relatifs à toute publication ayant déjà un numéro de commission paritaire

Plusieurs événements peuvent intervenir au cours de la vie d’une publication : changement de directeur de publication, changement de titre ou de sous-titre, changement de raison sociale ou de nature juridique de la société éditrice, changement d’éditeur…

() Fiche pratique : CPPAP, le critère de vente effective

L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public.

() Nouveau formulaire CPPAP pour la presse imprimée 

Pour mémoire, les membres de la CPPAP ont voté en faveur d’un nouveau formulaire CPPAP pour la presse imprimée en avril et disponible depuis mai 2017 (Cf Lettre d’info juin 2017).