Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Ligne directrice de la CPPAP sur les publications enfants et BD

Compte tenu de la particularité du public destinataire des publications jeunesse, il y a lieu de préciser, pour cette catégorie de titres, les modalités d’interprétation des critères réglementaires d’admission au régime économique de la presse (articles D. 18 et suivants du Code des postes et communications électroniques, articles 72 et suivants de l’annexe III du Code général des impôts) sur : – la question du lien avec l'actualité et du caractère non assimilable à une publication de presse (album, accessoire de jeu...) ; – la part dédiée aux modèles (découpages, coloriages...) au sens du 6°d) des articles précités; – la question des publications accessoires d'une émission de télévision, d'un jeu ou d'une collection d'albums consacrée à un héros au sens du 6°c) des articles précités.

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2014

() Eco-contribution : déclarez vos papiers avant le 28 février 2014

Le législateur a organisé la responsabilité élargie du producteur pour les papiers de manière progressive. Les publications de presse respectant les critères exigés par la CPPAP ne sont pas soumises à l’éco-contribution, ainsi que les encarts publicitaires annoncés au sommaire.

() Augmentation des tarifs postaux au 1er janvier 2014

Le Gouvernement a décidé, cette année, de mettre un terme progressif et en deux ans au moratoire sur l’aide postale mis en place en 2009 à l’issue des Etats généraux de la presse. Le moratoire avait pour effet de décaler d’un an les augmentations prévues dans les accords (aujourd’hui 5% pour la presse non IPG et 3,5% pour la presse IPG) et de surseoir à l’imputation de l’inflation initialement applicable en 2009 (3,27%).

() Cotisations sociales : ce qui change au 1er janvier 2014