Skip to main content

VOUS INFORMER

CPPAP

Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre

Rechercher dans la catégorie : CPAPP

Agenda

Comment obtenir ou renouveler le N° de CPPAP de ma publication imprimée et/ou de mon service de presse en ligne

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)
CPPAP

Réforme journaliste – Prorogation automatique pour un an des publications papier et SPEL n’employant pas de journaliste

Face à l’inapplicabilité du texte (D.18 du CPCE) issu de la réforme FRANCESCHINI sur l’emploi de journalistes professionnels dans les comités de rédaction, la Commission paritaire des publications et agences…
CPPAP

Solliciter une reconnaissance publication IPG auprès de la CPPAP

Télécharger la fiche pratique La reconnaissance d’un titre en presse d’information politique et générale (IPG) permet d’accéder à un certain nombre d’aides publiques. La reconnaissance IPG ciblage 1. Les prérequis…
CPPAP

Les dépôts légaux et administratifs

Télécharger la fiche pratique Plusieurs dépôts légaux et administratifs sont requis par l’éditeur mettant en circulation des documents à disposition du public. Cette obligation n’est pas conditionnée à l’admission des…
CPPAP

Publier un hors-série en respectant les règles de la CPPAP

Télécharger la fiche pratique Le « numéro spécial », également dénommé « hors-série » est un contenu largement sollicité par les éditeurs de presse qui souhaitent éditer un numéro en dehors de la parution…
CPPAP

Remplir le critère de vente effective au public

Télécharger la fiche pratique L’admission  au  régime  économique  de  la  presse  est  soumise  au  respect  d’un  certain  nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. En…

Documents à télécharger

Le formulaire CPPAP

Vos interlocuteurs sur ce sujet

“”

Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

“”

Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

“”

Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
Nous contacter