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Droits d’auteur et droits voisins

Télécharger la fiche pratique Les éditeurs ont parfois du mal à s’y retrouver entre les droits d’auteur dont ils sont cessionnaires, et le droit voisin dont ils sont titulaires ab…
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Nouvelle décision de la CDADV sur la part journaliste du droit voisin

L’article L 218-5 du CPI prévoit que « Les journalistes professionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5 du code du travail, et les autres auteurs des œuvres présentes…
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L’image dans la presse : la photographie et la vidéo

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Annonces Judiciaires et Légales : décret tarifaire 2024

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Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
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Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
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