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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Mission 2014 Etat/Presse/Poste

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Date :2014-01-13
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Dans le cadre de la réforme des aides à la presse initiée en juillet dernier, la mission d’expertise conjointe sur l’avenir du schéma de diffusion de la presse écrite, annoncée par

·         M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances,

·         M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif et

·         Mme Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication

·         Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargées des PME, de l’innovation et de l’économie numérique,

va pouvoir commencer ces travaux puisque la lettre de mission des chefs des trois corps concernés a été finalisée.

 Ont été respectivement désignés pour mener la mission :

·         Mme Véronique HESPEL, inspectrice générale des finances,

·         Mme Claudine DUCHESNE, contrôleuse générale économique et financière, membre permanent du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET),

·         M. Daniel GUERIN, inspecteur général des affaires culturelles, ancien conseiller en charge des affaires sociales au cabinet de Mme Aurélie FILIPPETTI au ministère de la Culture et de la Communication.

La réforme des aides à la presse présentée au Conseil des Ministres du 10 juillet dernier a pour objectif, s’agissant de la diffusion de la presse, d’adapter les modalités du soutien de l’Etat à un secteur en mutation structurelle tout en permettant l’émergence d’un modèle toujours solidaire mais plus efficace au plan industriel.

 La mission devra s’achever d’ici juin 2014 afin d’accompagner la mise en œuvre de cette réforme et de préciser les conditions dans lesquelles les trois canaux de diffusion pourraient rester pertinents sans créer d’externalités négatives à l’échelle de la filière.

 Il s’agit d’engager, dans un contexte de diminution des volumes de la presse achetée, la réflexion sur la complémentarité entre les trois modes de diffusion : postage, portage et vente au numéro, pour une mise en œuvre d’ici 2016, date à laquelle les accords liant la Presse, l’Etat et La Poste sur les tarifs postaux d’acheminement des journaux arrivent à échéance.

 La mission devra proposer :

- des schémas industriels cibles permettant de garantir la diffusion de la presse sur l’ensemble du territoire compte tenu de l’exigence de libre diffusion d’une presse pluraliste, dans une organisation rationalisée et offrant la perspective d’un équilibre économique.

- des évolutions des aides publiques de soutien à la diffusion de la presse destinée à accompagner ces orientations.

- un bilan objectif et partagé de l’articulation des différents modes de distribution de la presse et des aides actuellement mobilisées, ainsi qu’une évaluation de leur efficience respective.

- des pistes de réflexion sur les modalités pouvant structurer une phase de transition permettant de tenir compte de l’évolution prévisionnelle des volumes de presse et de la nécessité pour les différentes parties prenantes d’adapter leur outil de diffusion.

La mission s’appuiera sur

·         une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes

·         un bilan des accords « Schwartz » qui déterminent les conditions tarifaires pour la presse du transport postal jusqu’en 2015.

·         une étude récente de la Cour des Comptes

·         une étude en cours du ministère de la Culture et de la Communication sur l’aide au portage