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Statut du journaliste professionnel et collaboration à la pige

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Transparence salariale : projet de loi présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi portant transposition de la directive 2023/970 du 5 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence de la…

Manquement de l’employeur à l’obligation de formation : preuve du préjudice

Dans un arrêt en date du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation, (n° 25-10.517, publié au Bulletin), confirme que le manquement à l’obligation de formation…
Formation

RAPPORT ANNUEL AGFPN 2025 DE LA FNPS

La FNPS publie son rapport annuel 2025 relatif à l’utilisation des crédits consacrés au financement du dialogue social. Ce document présente de manière transparente les actions engagées au cours de…

Rupture conventionnelle : l’indemnisation chômage réduite à compter du 1er septembre 2026

L’avenant n°2 du 10 avril 2026 à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 réduisant la durée d’indemnisation des salariés quittant leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle…

Indemnité en cas de requalification du CDD en CDI

Dans un arrêt en date du 25 mars 2026 (n°23-19.526), la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le cumul ou non de…
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