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PPL BALANANT des droits voisins : le Sénat adopte la proposition de loi et le gouvernement la notifie à la commission européenne
Le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Erwan BALANANT (Député Dem, Finistère) visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et agences de presse. Déjà adoptée…
Appel à commentaire de l’Arcep sur la revalorisation de la rémunération des marchands de presse
Après adoption le 9 décembre 2025 d’une décision fixant les conditions de rémunération des marchands de presse qui prévoit notamment plusieurs mesures de revalorisation des marchands spécialistes tenant compte des…
Rapport d’information sur La Poste : proposition de réforme du dispositif et renforcement des aides aux éditeurs de la presse spécialisée et professionnelle
Les députés Jean-René CAZENEUVE (Gers) et Jacques OBERTI (Haute-Garonne) ont formulé 39 recommandations dans leur rapport d’information relatif aux missions de service public de La Poste. (suite…)
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Catherine CHAGNIOTDirectrice Générale
cchagniot[@]fnps.fr
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Boris BIZICDirecteur Juridique
bbizic[@]fnps.fr
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Eugénie KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
eklimoff[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
