VOS CONSEILLERS

Obtenez des renseignements dans les domaines relatifs à la presse auprès des juristes et experts de la FNPS

CPPAP

Comment obtenir un numéro de CPPAP ?

Qu’est-ce que la vente effective et comment la calculer ?

Quel est le faisceau d’indices de la CPPAP pour requalifier un article rédactionnel en publicité ?

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Aurélie PETITResponsable Juridique et Économique
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Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du Numérique
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Diffusion postale

Comment obtenir le meilleur tarif ?

Quelles sont les règles à respecter pour créer un hors-série ou un supplément ?

Que faire en cas de problèmes récurrents de distribution postale de ma publication ?

Qu’est-ce qu’une publication gigogne ?

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Aurélie PETITResponsable Juridique et Économique
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Environnement

Quelles sont mes obligations en matière environnementale ?

Comment calculer mon éco-contribution à déclarer à CITEO ?

Quels sont les éléments perturbateurs de recyclage ?

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Europe

Quelles sont les obligations imposées par le règlement européen relatif aux données personnelles (RGPD) ?

Comment anticiper le futur réglement e-privacy ?

Quand remplir une Déclaration européenne de services (DES) ?

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Fiscalité

Quel est le taux de TVA applicable à la vente de tirés à part ou extraits ?

Étant exonérée du paiement de la CFE, mon entreprise de presse doit-elle payer la taxe d’habitation ?

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Juridique

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans « l’ours » d’une publication de presse ?

Quels sont les délais à respecter en cas de rupture des relations commerciales entre éditeur/imprimeur/routeur ?

J’ai reçu une demande de publication de droit de réponse, dois-je y donner une suite favorable ?

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Numérique

Projets de développements numériques : comment bénéficier des subventions du Fonds stratégique pour le développement de la presse ?

Comment remplir le dossier de demande de reconnaissance CPPAP pour mon Service de presse en ligne (SPEL) et notamment bénéficier du taux de TVA super réduit de 2,10 % ?

Suite à la reprise d’une photographie sur Internet j’ai reçu un courrier me demandant une indemnisation en me menaçant d’un contentieux, que dois-je faire ?

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Publicité

Ai-je le droit de refuser l’insertion de cette publicité ?

Puis-je diffuser cette publicité sans risque ?

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du Numérique
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Social

Comment calculer la prime d’ancienneté des journalistes professionnels ?

À quelle source de financement puis-je avoir accès pour la formation professionnelle ?

Puis-je pratiquer de manière unilatérale un abattement de 30 % sur l’assiette de cotisations sociales de mes salariés ?

Quelles sont les mentions obligatoires d’un accord sur les droits d’auteurs des journalistes ?

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Vente au numéro

Comment intégrer le réseau de distribution ?

Comment régler un litige avec les messageries ?

La nouvellle “Loi Bichet” : comment adapter sa diffusion ?

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