Skip to main content

VOUS INFORMER

Juridique

Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre

Rechercher dans la catégorie : Juridique

Juridique

Droits d’auteur, droits voisins : la propriété intellectuelle appliquée à la presse

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)
Juridique

La PPL BALANANT sur l’effectivité des droits voisins adoptée par l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et agences de presse a été adoptée jeudi 26 mars par l’Assemblée nationale. (suite…)
Juridique

Première décision de la CDADV concernant un éditeur de la presse d’information spécialisée

Le 1er avril 2026, la CDADV a rendu sa première décision relative à un éditeur de la presse d’information spécialisée. À cette occasion la commission a décidé que l’indemnité transactionnelle…
Juridique

L’image dans la presse, la photographie et la vidéo

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)
Juridique

Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’Open Science

La Direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie de la Commission européenne (DG-Connect) a sollicité le SNE, le gf2i, le CFC et la FNPS pour…
Juridique

Annonces judiciaires et légales (AJL) : tarifs 2026

L’arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification 2026 et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales est paru au Journal…

Documents à télécharger

La Convention collective

Vos interlocuteurs sur ce sujet

“”

Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr

“”

Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

“”

Eugénie KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
eklimoff[@]fnps.fr

“”

Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
Nous contacter