Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() La définition des publications de presse figurant dans la directive Droit d'auteur doit inclure l'ensemble de la presse d'information

Le Conseil a introduit dans la définition des "publications de presse" [art. 2 (4c) - Row 120) le fait qu'elles doivent obligatoirement avoir "pour finalité de fournir au grand public des informations relatives à l'actualité ou à d'autres sujets". Cet ajout limite considérablement le champ d'application du Droit voisin.

() Le Conseil «Transports, télécommunications et énergie» (TTE) du 4 décembre conclut les travaux de la présidence autrichienne sur le projet de règlement e-privacy

Lors du dernier conseil TTE qui s'est réuni le 4 décembre dernier, les États membres ont pu exprimer leur point de vue général sur le projet de règlement e-privacy.

() Augmentation des tarifs postaux au 1er janvier 2019

() Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

() Données personnelles : responsabilité conjointe de Facebook et d’un administrateur d’une page fan sur le réseau social

Dans un arrêt du 5 juin dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page.