Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Fiche Pratique : Schéma des différentes procédures CPPAP

() Fiche Pratique : Bonus du barème éco-différencié lié à la fibre du papier

Le barème éco-différencié est un système de bonus / malus appliqués à l’éco-contribution.

() Obligation légale d’apposer le logo TRIMAN sur les publications de presse grand public

() Entrée en vigueur des nouvelles règles applicables aux marchés publics – maintien du seuil de publicité de 90 000 € HT

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application n° 2016-360 et n° 2016-361 du 25 mars 2016 ainsi que l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 sont entrés en vigueur le 1er avril 2016.

() Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des media : suppression au Sénat de « l’intime conviction professionnelle »

La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des media, dont nous évoquions le détail dans la précédente Lettre d’info, prévoit d’instaurer une obligation de mise en place de principes déontologiques au sein des entreprises de presse.