Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Mission sur les tarifs postaux à partir de 2016

Dans le cadre d’une réforme globale des dispositifs des aides à la presse présentée par la Ministre de la Culture et de la Communication lors de la conférence des éditeurs le 2 juin dernier, le Gouvernement a confié à Monsieur Emmanuel Giannesini la mission de proposer différents scénarios susceptibles de préparer la suite des accords Schwartz.

() Eligibilité au tarif Publissimo des publications qui font l’objet d’un double référencement ISSN et ISBN

L’offre Publissimo a été conçue pour répondre aux contraintes du service universel. Elle doit en particulier être accessible en tous points du territoire par tous les utilisateurs potentiels.

() Point d’avancée sur les dossiers européens

La FNPS était présente lors de la réunion trimestrielle de l’association EMMA (European Media magazine Association) à Bruxelles et nous avons pu faire le point sur les divers sujets importants pour les éditeurs de presse au niveau européen

() Loi Hamon : Informations précontractuelles et bulletin d’abonnement 

L’article L.121-17 du Code de la consommation, modifié par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », dispose que « préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible,...», un certain nombre d'informations.

() Evolution de la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

La Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dite DADVSI, est entrée en vigueur le 22 juin 2001 avec obligation pour les Etats membres de la transposer en droit national le 22 décembre 2002 au plus tard.