Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) valide les offres du service postal universel pour 2017

Le 26 juillet 2016, l’ARCEP a rendu son avis relatif aux offres d’envoi relevant du service universel postal.

() Evolution de l'offre postale et des processus de traitement de la presse

La Poste et la FNPS ont engagé à partir de 2014 des travaux pour rechercher des leviers susceptibles d’abaisser les coûts de traitement de la presse et, parallèlement, d’encourager l’économie de l’abonnement.

() Rapport public d’activité du conseil supérieur des messageries de presse 2015

() TVA non déductible sur les cadeaux : limite portée de 65€ à 69€ TTC

Selon l’article 206 de l’annexe II du CGI, la TVA appliquée sur les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, n’est pas déductible.

() Contribution de la FNPS à la consultation publique de la Commission européenne relative aux taux de TVA réduit sur les publications de presse fournies par voie électronique 

L'objectif de cette consultation est de recueillir les avis des parties prenantes sur le traitement TVA des publications électroniques.