Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Fiche Pratique : Régime social et fiscal des indemnités de rupture

L’article 80 duodecies du Code général des impôts (CGI) pose comme principe que « toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable ».

() Projet de loi « République numérique » : la FNPS et le SNE (Syndicat National de l’Edition) plaident devant le Sénat pour une régulation équilibrée de l’Open access

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 janvier (cf. lettre de la FNPS n°244 de février 2016), le projet de loi pour une République numérique est actuellement en cours d’examen par différentes Commissions au Sénat, saisies au fond et pour avis (Commissions des Lois, de la Culture, des Affaires économiques, etc.).

() Comment accéder au Fonds Google européen ouvert à toutes les formes de presse ?

Le Fonds Google européen, ou « Digital News Initiative Innovation Fund », a été lancé à l’automne dernier.

() Vers l’obligation légale d’une « Charte déontologique » pour toutes les formes de presse

La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite proposition de loi Bloche, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 9 mars dernier.

() Révision de la Directive Européenne sur l’étiquetage énergétique : les risques d’effet négatif sur le marché publicitaire 

En 2015, la Commission Européenne a annoncé, dans son cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, un réexamen de la directive sur l’étiquetage énergétique.