Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Le recours aux stagiaires est plafonné

Pris en application de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le décret n°2015-1359 en date du 26 octobre 2015 fixe le nombre de stagiaires maximum par entreprise.

() Le projet de décret relatif aux marchés publics maintient le seuil de publicité de 90 000 euros

Publiées le 28 mars 2014 au Journal Officiel (JO) de l’Union Européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016.

() Vers un ISSN (International Standard Serial Number) différencié pour l’imprimé et le numérique

Né sous l’ère de l’imprimé, l’ISSN s’applique à ce jour à de nombreux types de publications en ligne : revues, magazines, bulletins en ligne, collections de livres numériques, bases de données, périodiques numérisés…

() Graves menaces pour l’Open access dans le projet de loi « République numérique »

L’avant-projet de loi Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, relatif à la « République numérique », a fait l’objet d’une consultation publique en octobre dernier via une plateforme contributive.

() Précision de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) sur la qualification de site internet de presse ou audiovisuel

La presse écrite et la presse audiovisuelle relèvent de deux régimes juridiques distincts. Or, avec Internet comme support de diffusion, la distinction entre les deux peut susciter des interrogations. Les éditeurs de presse écrite développent une activité vidéo en complément des articles, tandis que les acteurs de l’audiovisuel se mettent à l’écrit.